Conditions générales de vente



Les hébergements de La Ferme d'Ervée de Saint-Roch (aussi désignée par le terme "établissement" dans les CGV) sont gérés et commercialisés par la société POMMES DORR, société par actions simplifiée,

enregistrée au RCS de Caen sous le n° 892 155 466.

Ladite société est assujétie à la TVA (n°TVA intracommunautaire : FR21892155466).

CGV Chambres d'hôtes



Prenez connaissance des conditions générales de vente détaillées de nos chambres d'hôtes.
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CGV Chambres d'hôtes


Article 1 / Durée du séjour

Le client locataire d'un hébergement auprès de l'établissement, pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client par l'intermédiaire d'une agence en ligne ou bien sur le site de la Ferme d'Ervée de Saint-Roch, ledit client recevra un mail de confirmation intitulé : confirmation de votre réservation. Le client est invité à vérifier les éléments de cette réservation :

• ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.

• ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que l'établissement puisse établir un bon cadeau si souhaité.

• la chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.

• le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse. Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 15 jours, les arrhes représentant 30% du montant total de la prestation réservée. Une fois ces arrhes reçus, la réservation devient ferme. Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquent, au terme du délai de 15 jours, l'établissement se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.

Article 3 / Moyens de paiement acceptés :

• Chèque bancaire à l’ordre de la société POMMES DORR (comptes français uniquement)

• Virement bancaire

• Paiement en ligne sécurisé sur le site internet Si possible, merci de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.

Article 4 / Prix des chambres

Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus. Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par deux, trois ou quatre personnes quand il s'agit d'une chambre quadruple (chambre Cargo ou Plage) ; pour les autres chambres, le prix est le même que la chambre soit occupée par une ou deux personnes. Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Article 5 / Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord de l'établissement et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification. Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

• si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaire avant la date d’arrivée, les arrhes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;

• si l’annulation intervient entre le 30ème jour calendaire et le 3ème jour calendaire avant la date d’arrivée, les arrhes versés à la réservation resteront acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).

• si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).

• En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.

• En cas de force majeure et d'impossibilité de voyager décrétée par le gouvernement (pandémie, confinement), l'établissement remboursera la totalité du montant de la réservation quelle que soit la date d'annulation.

Article 6 / Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article 7 / Annulation du séjour par l'établissement

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail et/ou par téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article 8 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h00 (heure de disponibilité des chambres) et, au plus tard, à 20h00. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 21 h 30.

Article 9 / Petit déjeuner

L’heure du petit déjeuner est fixée :

• en semaine du lundi au vendredi de 7h30 à 9h00 au plus tard ;

• le samedi et le dimanche de 8h30 à 10h00 au plus tard.

Article 10 / Heure de départ L’heure de départ des chambres est fixée :

• en semaine du lundi au vendredi à 10h00 au plus tard ;

• le samedi et le dimanche à 11h00 au plus tard.

Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler par le client avant son départ. Si ce dernier le souhaite, une facture lui sera adressée par mail après son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.

Article 12 / Changement de chambres

Il est possible que l'établissement, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.

Article 13 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants. Le client s’engage à rendre la ou les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les chambres ayant été décorées et aménagées avec soin par l'établissement, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement. L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Article 15 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.

Article 16 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. L'établissement s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

CGV Gîtes



Prenez connaissance des conditions générales de vente détaillées pour nos gîtes.

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CGV Gîtes


Article 1 / Durée du séjour
Le client locataire d'un hébergement auprès de l'établissement, pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client par l'intermédiaire d'une agence en ligne ou bien sur le site de la Ferme d'Ervée de Saint-Roch, ledit client recevra un mail de confirmation intitulé : confirmation de votre réservation. Le client est invité à vérifier les éléments de cette réservation :

• ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.

• ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que l'établissement puisse établir un bon cadeau si souhaité.

• le gîte réservé - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.

• le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse. Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 15 jours, les arrhes représentant 30% du montant total de la prestation réservée. Une fois ces arrhes reçus, la réservation devient ferme. Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquent, au terme du délai de 15 jours, l'établissement se réserve le droit de remettre le gîte en location.

Article 3 / Moyens de paiement acceptés

• Chèque bancaire à l’ordre de la société POMMES DORR (comptes français uniquement)

• Virement bancaire

• Paiement en ligne sécurisé sur le site internet

Article 4 / Prix des gîtes

Les tarifs affichés sont des prix à la nuitée, linge de maison inclus, frais de ménage et taxe de séjour en sus. Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles. En cas de réservation pour une durée supérieure à 3 semaines, une réduction de 25% sera appliquée au montant global de la location.

Article 5 / Dépôt de garantie ou caution

Un dépôt de garantie payable par chèque ou empreinte de carte de crédit, sera demandée au client lors de son arrivée. Cette caution servira à couvrir toute dégradation survenue pendant son occupation des lieux. La caution sera restituée dès constatation que l'établissement n'aura eu à déplorer aucune dégradation ou disparition d'objet. Le montant de cette caution s'élève à 500 euros pour le Gîte de la Ferme et à 750 euros pour la Demeure d'Ervée.

Article 6 / Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, date ou durée de la location n’est possible qu’après l’accord de l'établissement et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification. Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

• si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaire avant la date d’arrivée, les arrhes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;

• si l’annulation intervient entre le 30ème jour calendaire et le 3ème jour calendaire avant la date d’arrivée, les arrhes versés à la réservation resteront acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).

• si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).

• En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.

• En cas de force majeure et d'impossibilité de voyager décrétée par le gouvernement (pandémie, confinement), l'établissement remboursera la totalité du montant de la réservation quelle que soit la date d'annulation.

Article 7 / Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article 8 / Annulation du séjour par l'établissement

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail et/ou par téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article 9 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h00 (heure de disponibilité du gîte) et, au plus tard, à 20h00. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Dans la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 21 h 30.

Article 10 / Heure de départ

L’heure de départ des gîtes est fixée :

• en semaine du lundi au vendredi à 10h00 au plus tard ;

• le samedi et le dimanche à 10h30 au plus tard.

Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler par le client avant son départ. Si ce dernier le souhaite, une facture lui sera adressée par mail après son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.

Article 12 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des occupants de la propriété ainsi que le voisinage, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les locataires de nos hébergements. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des gîtes. Le cas échéant, il est expressément demandé au client de déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant son arrivée en indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit) et de déclarer cette manifestation à son assurance personnelle. Le client s’engage à rendre le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. A cet effet, une caution sera demandée au client lors de son arrivée. Les gîtes ayant été décorées et aménagées avec soin par l'établissement, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement. L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 14 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.

Article 15/ Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. L'établissement s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.